Commencer les travaux
- Devis signé : vérifier mentions, rassembler preuves bancaires d’acompte, justificatifs et photos datées pour constituer un dossier solide.
- Chronologie horodatée : consigner appels, messages et rendez‑vous manqués avec captures et accusés pour prouver le retard.
- Relance graduée : débuter par une relance écrite puis mise en demeure LRAR, médiation ou action judiciaire pour obtenir indemnité ou restitution selon coût et délai.
Le chantier qui n’arrive pas commence par une mauvaise surprise concrète : outil absent et porte restée fermée. Vous sentez l’impatience monter quand les jours passent sans nouvelle. Ce silence casse le planning familial et la trésorerie parfois. On se demande rapidement si l’accord signé vaut encore quelque chose. Une action prioritaire s’impose pour récupérer le commencement des travaux ou l’acompte.
Le diagnostic initial pour vérifier les mentions contractuelles du devis et l’état des preuves réunies.
Le premier geste consiste à vérifier chaque mention figurant sur le devis. Vous rassemblez immédiatement toutes les preuves écrites et les justificatifs de paiement. La validité formelle du devis vérifiée. Ce travail initial permet d’éviter des relances vagues et inefficaces. On prépare une chronologie précise avant toute mise en demeure.
Le relevé des pièces indispensables pour prouver l’accord les acomptes et les conditions convenues.
Le devis signé reste la pièce centrale pour prouver l’accord. Vous gardez les justificatifs de paiement et les accusés d’envoi. Ce tri évite les confusions futures lors de la relance. On complète le dossier par des photos et des notes des rendez vous manqués.
- La présence d’une date ou d’un délai de début sur le devis.
- La conservation des preuves d’encaissement d’acompte et des factures éventuelles.
- Les photos des lieux et les notes des rendez vous manqués.
- Les relevés bancaires et les reçus de paiement.
| Document | Pourquoi utile | Exemple concret |
|---|---|---|
| Devis signé | Preuve contractuelle de l’accord sur le prix et la prestation | Devis daté avec mention bon pour accord et signature |
| Justificatif de paiement | Permet de réclamer la restitution d’acompte si applicable | Relevé bancaire montrant le virement de l’acompte |
| Échanges écrits | Étaye la chronologie et les promesses non tenues | Emails SMS devis envoyé par messagerie |
La chronologie précise des échanges et rendez‑vous manqués à consigner et horodater.
Le temps est votre meilleur allié pour structurer le dossier. Vous notez chaque appel message et rendez vous avec heure précise. Ce soin transforme un conflit flou en dossier solide. On garde les accusés de réception et captures d’écran horodatées.
- La notation de la date heure et du contenu de chaque appel ou message.
- La conservation des accusés de réception et des captures d’écran horodatées.
Le dossier complet ouvre la voie à des relances formelles mieux ciblées. Vous gagnez du temps si vous préparez déjà une mise en demeure type. Ce passage de l’étape documentaire à l’action fait la différence. On passe ensuite aux recours graduels adaptés au cas.
Le recours en 7 étapes pour relancer l’artisan obtenir le démarrage des travaux ou la restitution de l’acompte.
Le principe reste la recherche d’une solution amiable avant toute escalade. Vous privilégiez la conciliation sauf si l’artisan reste muet. Ce plan en sept étapes structure les actions pour obtenir gain de cause. Une appréciation rapide des délais et coûts guide le choix de la voie.
La procédure amiable en trois étapes avec modèles de relance et de mise en demeure téléchargeables.
Le début doit être une relance écrite simple et polie. Vous conservez la preuve de cette relance pour la suite. Ce document servira de pièce en cas de conflit ultérieur. On enverra ensuite une mise en demeure LRAR si besoin.
- La relance écrite simple rappelant la date de signature et la demande de date de début.
- La mise en demeure LRAR rappelant le délai de 30 jours si aucune date n’est prévue et demandant la restitution d’acompte.
- La proposition d’une solution amiable telle qu’une nouvelle date ou une indemnité.
La voie contentieuse et les alternatives comme le médiateur la conciliation et l’assignation simplifiée.
Le recours au médiateur reste souvent utile pour régler sans frais importants. Vous saisissez le médiateur si la clause applicable le permet. Ce recours permet parfois une solution rapide sans tribunal. On envisage l’assignation ou le référé si la médiation échoue.
- La saisine du médiateur de la consommation si la clause applicable existe.
- La procédure d’assignation simplifiée ou la demande en référé pour obtenir une ordonnance rapide.
- La comparaison des coûts et délais avant de décider de prendre un avocat.
| Étape | Délai estimé | Action et résultat attendu |
|---|---|---|
| Relance écrite simple | 48–72 heures | Obtenir une date de démarrage ou engager la mise en demeure |
| Mise en demeure LRAR | 7–15 jours | Obtenir either démarrage ou offre de restitution d’acompte |
| Saisine du médiateur | 1–3 mois | Recherche d’une solution amiable sans frais importants |
| Action judiciaire | 1–6 mois | Obtenir condamnation à restituer acompte et/ou dommages et intérêts |
Le téléchargement des modèles et de la checklist facilite la mise en œuvre immédiate. Vous contactez un conseiller juridique local pour un accompagnement personnalisé si le montant le justifie. Ce dernier acte peut économiser mois de démarches et du stress.
Le devis signé vaut preuve écrite. La preuve bancaire confirme le paiement. Les photos datées pèsent lourd. La médiation peut résoudre vite. La mise en demeure motive l’action.
