La valeur vénale d’un bien immobilier peut être définie comme étant le prix de vente estimatif d’un bien sur le marché. Il est très utilisé dans le secteur de l’immobilier pour prendre connaissance de la valeur d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement. Qu’est-ce que la valeur vénale selon la loi ? Pourquoi et comment calculer cette valeur ? Pour répondre à ces questions, voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que la valeur vénale d’un bien immobilier ?
Selon l’article 310.1.11 du Plan Comptable Général, la valeur vénale d’un bien immobilier est son prix estimatif à la date de clôture d’une transaction. C’est le prix de vente estimé d’un logement en fonction des tendances du marché actuel. La détermination de cette valeur peut se baser sur l’étude des prix de biens immobiliers similaires dans un secteur spécifique. Elle varie alors grandement en fonction de l’équilibre entre l’offre et la demande dans une ville ou une région donnée.
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Pourquoi calculer la valeur vénale dans le secteur immobilier
La valeur vénale d’un bien immobilier peut être utilisée pour diverses finalités.
Une évaluation du patrimoine immobilier dans le cadre d’une revente
La valeur vénale permet à un propriétaire de bien immobilier d’estimer le montant à percevoir dans le cadre d’une vente hypothétique à une date précise. C’est la base qui sert à calculer les droits fiscaux en cas de changement de propriétaire pour le bien concerné.
Une évaluation du patrimoine en cas de donation ou de succession
L’estimation de la valeur d’un bien peut également être utile pour connaitre la totalité des droits de succession ou de donation dont le règlement se fait auprès de l’administration fiscale. En cas de décès, l’estimation de la valeur des biens immobiliers d’un défunt doit se faire le jour du décès. C’est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre son patrimoine.
Un simulateur en ligne a été implanté par le Ministère des Finances pour vous aider à estimer plus facilement le montant à percevoir dans le cadre d’une succession ou d’une donation.
Le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune immobilière
Les propriétaires de biens immobiliers sont dans l’obligation de payer ce que l’on appelle impôt de solidarité sur la fortune immobilière. Le calcul de cet impôt peut se baser sur la valeur vénale du bien concerné. Une bonne estimation est alors d’une importance capitale pour éviter les risques de redressement fiscal.
L’indemnité de remplacement
L’indemnité de remplacement est une indemnité perçue en cas de destruction du bien ou en cas de sinistres pouvant survenir. La valeur vénale est utilisée comme base pour le calcul de cette indemnité. Afin de bénéficier de ce montant, une attestation de valeur est généralement demandée par l’assurance. Cette attestation servira de référence pour l’assureur dans le calcul de la valeur de votre terrain, maison ou appartement.
Comment calculer la valeur vénale d’un bien immobilier sur le marché ?
Pour faire un calcul de la valeur vénale d’un bien, quelques paramètres spécifiques doivent être pris en compte :
- le type de bien ;
- l’emplacement géographique ;
- l’état du bien ;
- les travaux à engager ;
- les charges, etc.
Tous ces éléments entrent dans l’expertise immobilière pour déterminer le prix estimatif de votre bien.
Qui peut calculer la valeur vénale d’un bien immobilier ?
S’il est possible pour un particulier de réaliser son estimation par lui-même, il est conseillé de toujours faire appel à un professionnel dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière. Une estimation réalisée par un expert sera plus objective et précise.
