Notarisques, la plateforme de génération des États des Risques et Pollutions au notariat

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Le notariat est l’un des métiers du droit dans la majorité des pays civiques. En effet, le notaire, étant un juriste de droit privé et officier public, est chargé d’instrumenter les actes juridiques, autrement des contrats, et les rendre authentiques et valables pour le compte de ses clients. Il peut être sollicité à tous les niveaux et fait face à plusieurs enjeux.

Depuis quelques années, le notaire fait l’objet de plus en plus de prérogatives, notamment au niveau public, pour assurer un service d’authenticité, mais aussi au niveau de l’authentification des actes, et notamment sur la génération des États des risques et pollution, qui est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire (voir Divonne les bains). À cet effet, des plateformes en ligne proposent leur service, dont Notarisques, adopté par plusieurs notaires.

Qu’est-ce que Notarisques ?

Il s’agit d’une plateforme en ligne dédiée exclusivement au notariat, pour la génération de vos États de Risques et Pollutions. Il comprend :

  • Un extrait cadastral,
  • Une base de données des sites et sols pollués,
  • Une base de données d’anciens sites industriels et des activités de service,
  • Des installations classées pour la protection de l’environnement,
  • Un descriptif des risques Géorisques,

D’autre part, elle permet de délivrer une attestation d’assurance, ainsi qu’un justificatif de notairepaiement. Demander un ERP sur cette plateforme permet d’informer un acquéreur d’un bien immobilier ou un locataire des risques et pollutions auxquels son bien peut être exposé, et ce, à tous les niveaux (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.).

Conformément au Code de l’environnement, il doit être joint au bail, ainsi qu’à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Quels sont ses services ?

Traitement des demandes

La plateforme Notarisques vous permet d’avoir réponse à plusieurs types de demandes, notamment pour certains cas particuliers, et ce, en quelques clics. En outre, il est possible de s’informer sur les démarches à suivre et les documents à fournir sur tout bien immobilier loué ou vendu qui doit faire l’état des risques et pollutions.

Les cas particuliers concernent la location du bien (voir location Hendaye) :

  • Si ce dernier est situé dans une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2,
  • Si le bien est situé dans une commune à haut niveau de potentiel radon,
  • Si le bien est situé dans un périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, Miniers ou technologiques,
  • Et si le bien est situé sur un terrain répertorié comme Secteur d’information sur les sols.

Traitement de l’administration

Simple d’utilisation et fiable, le site se base sur l’utilisation de cartes réglementaires, et s’occupe de fournir des documents conformes aux dernières législations. Enfin, il met à disposition des experts qu’il est possible de contacter en jours ouvrés, et le samedi, de 8h à 19h.

Comment se connecter à Notarisques en tant que notaire ?

De base, l’inscription en ligne à Notarisques est exclusivement réservée et dédiée aux notaires, concernant l’État des Risques et de Pollution. À cet effet, le site propose un formulaire d’inscription, qu’il est possible d’obtenir sur le site suivant : https://www.nota-risques-urba.fr/ .

Par ailleurs, le formulaire comprend un numéro de SIREN et le nom de l’étude auquel le notaire est associé. Ce dernier doit fournir le nom et le prénom de son dirigeant, ainsi que ses coordonnées personnelles : numéro, adresse, code postal, ville, etc.

Afin de faciliter l’échange avec la plateforme, Notarisques demande à soumettre une ligne directe, ainsi que tous les horaires de contact de l’étude. Vous pouvez cocher les jours pour lesquels aura lieu cette application.

Pourquoi choisir Notarisques en tant que notaire ?

 

Notarisques est une plateforme dynamique, réactive, à l’écoute et surtout, précise à l’échelle humaine. De plus, le site est un spécialiste de l’estimation des risques, étant la première plateforme de génération d’ESRIS, BASIAS et ICPE, exclusivement dédiée au notariat.

traitement-de-demandesD’une part, les dossiers complets et certifiés peuvent être retranscrits dans les 5 minutes qui suivent une commande, selon le degré de faisabilité et de la situation. D’autre part, pour assurer une plus grande précision, les travailleurs du site s’associent avec des extraits cadastrales et une intégration unique en France, ce qui apporte un réel gain de temps.

Enfin, à la différence de ces concurrents, Notarisques se trouve être moins cher et plus précis. Ils sont aussi les seuls à établir un état des risques à la parcelle et non au Picto.

 Quel est le rôle et les missions d’un notaire ?

Chez Notarisques comme dans la vie réelle, le notaire peut jouer un rôle de conseiller, aussi bien auprès des entreprises que des particuliers. Ce dernier aide notamment à la gestion du patrimoine.

D’autre part, il s’occupe surtout de garder tous les documents et actes qui prouvent et attestent un acte. Le notaire possède alors un rôle de conservateur, où il devrait sécuriser les rapports juridiques, les actes d’authentification et les actes les plus importants et à la fois banals de la vie (mariage, testament, vente immobilière, etc.).

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