Allié incontournable des agences immobilières, le notaire garantit l’authenticité d’une transaction dans le domaine de l’immobilier. Le recours à ce professionnel est alors obligatoire dans le cadre d’un achat ou une vente immobilière sur le marché. La finalisation des transactions réalisées est de sa responsabilité. Quel est alors le rôle du notaire dans l’immobilier ? Retrouvez toutes les réponses dans l’article qui suit.
Le rôle du notaire dans l’immobilier
Un notaire est un expert immobilier chargé d’authentifier un acte juridique. Sous un statut d’officier d’autorité publique, il garantit l’authenticité de tous les documents juridiques relatifs à un achat ou une vente de bien immobilier. Le métier d’un notaire répond à des règles de déontologie spécifiques, impliquant des obligations à respecter. Le notaire occupe à la fois un rôle administratif et juridique dans le domaine de l’immobilier. C’est le conseiller privilégié des agences immobilières dans le cadre de leur activité. Rendez-vous sur notre site pour découvrir en détails le rôle du notaire dans l’immobilier.
Le rôle du notaire dans la signature de la promesse de vente
Une vente immobilière débute par un avant-contrat, dans lequel toutes les conditions de vente peuvent être énoncées. Aussi appelé compromis de vente ou promesse de vente, cet avant-contrat ne nécessite pas la présence obligatoire d’un notaire. Pour éviter les enjeux financiers et juridiques, la présence du professionnel est tout de même conseillée. La signature de cet acte se déroule généralement 3 mois avant les formalités finales de vente.
Le rôle du notaire dans la signature de l’acte authentique de vente
La signature de l’acte authentique de vente requiert la présence obligatoire d’un notaire. C’est à lui que revient la tâche d’authentifier ce document pour le rendre légal aux yeux de la loi. Avant la signature de l’acte, le professionnel de l’immobilier effectue une vérification de la conformité de tous les documents relatifs à la vente du bien. Le permis de construire et l’attestation de dommages-ouvrages sont également vérifiés par ce dernier. Le rôle du notaire dans l’immobilier consiste à fournir une sécurité juridique à l’ensemble de ses clients, notamment à une agence immobilière dans son activité.
Pourquoi vendre un bien immobilier avec un notaire ?
Dans une vente immobilière sur le marché, les services d’un notaire offrent quelques avantages intéressants pour les agences immobilières parisiennes :
Une expertise confirmée dans le domaine immobilier
Les tâches principales d’un notaire consistent à signer des compromis de vente et des actes de vente. Sa fonction lui permet d’avoir une bonne maitrise du marché immobilier dans lequel il se trouve. C’est le mieux placé pour garantir la réussite d’un projet de vente.
Un gain de temps précieux
Recourir à un notaire procure un gain de temps énorme dans les transactions de vente. Le professionnel peut faire une estimation précise et détaillée de la valeur du bien immobilier à vendre. Connaitre le juste prix de la maison, de l’appartement ou du terrain permet de :
- trouver rapidement des offres intéressantes ;
- accélérer le processus de vente ;
- réduire les risques de perte financière.
Comment fonctionnent les frais de notaire ?
Les frais de notaire constituent sa rémunération pour le travail effectué. Ces frais incluent les taxes et les impôts éligibles en fonction du type d’opération à réaliser. Ils se déclinent en trois parties : la rémunération à proprement dit, les droits et taxes ainsi que les débours. Les tarifs proposés par les professionnels se subdivisent généralement en deux : les émoluments fixes et les émoluments proportionnels.
Les émoluments fixes
Les émoluments fixes sont déterminés par décret et peuvent varier en fonction du type d’acte.
Les émoluments proportionnels
Les émoluments proportionnels sont calculés sur le capital avec la valeur de ses charges. Un taux dégressif est appliqué à cette base.
