Conditions Générales de Ventes

 

Article 1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports contractuels entre le Client et :

La Société VINTAGE PEOPLE, Société a responsabilité limitée au capital de 41 660 euros, dont le siège est situé 7, rue de la plaine, 78910 Orgerus et immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 530 784 800 : numéro de TVA Intra-communautaire FR 845 307 84800, éditant le site internet http://www.vintagepeople.com.

La Société VINTAGE PEOPLE a pour activité la vente de bien sur son Site Internet.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le Site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Le Client est invité à en imprimer et à en conserver une copie pour toute référence future.

Les conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

 

Article 2. PRODUITS

 

Le Site Internet de VINTAGE PEOPLE propose à la vente des meubles et objets de décoration ainsi que des séries limitées (produit original en quantité limitée et en stock)

Article 3. COMMANDE

 

Le Client choisit les produits sur le site Internet de VINTAGE PEOPLE et valide son panier récapitulant le total de la commande, son montant, frais de livraison compris, et le mode de livraison. Pour valider la commande, le Client doit créer un compte client ou s’authentifier à un compte client existant. Il doit renseigner les informations concernant ses noms et coordonnées de livraison et ses modalités de paiement. Il doit enfin accepter les Condition générales de vente de VINTAGE PEOPLE.

Toute commande pour être valable doit être confirmée par e-mail par VINTAGE PEOPLE. Toute commande est acceptée sous réserve des stocks disponibles pour les produits .

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à VINTAGE PEOPLE lors de la commande. L’e-mail de validation rappelant ces informations forme le contrat de vente conclu entre le Client et VINTAGE PEOPLE.

Toute nouvelle commande ne peut intervenir qu’après paiement par le Client des sommes dues au titre des précédentes commandes.Les emballages cadeaux ne sont disponibles que pour les produits de petite taille (rubrique l'objet).

 

Article 4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les prix s’entendent en Euros, TTC net de tous escomptes et remises et hors frais de livraison.

VINTAGE PEOPLE demeure propriétaire des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

Le paiement est effectué lors de la commande par carte bancaire ou par chèque bancaire françaisadressé à l’adresse suivante : SARL Vintage People, 7 rue de la plaine, 78910 Orgerus.

En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de huit (8) jours à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

En cas de paiement par carte bancaire, il est précisé que VINTAGE PEOPLE utilise le système CYBERPLUS/SYSTEM PAY utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui établit une connexion cryptée directe entre le Client et la banque. Par conséquent, VINTAGE PEOPLE ne collecte aucune donnée bancaire du Client. Seule CYBERPLUS/SYSTEM PAY dispose des informations confidentielles et le Client devra s’adresser à elle pour exercer ses droits de communication, rectification et suppression des données collectées à l’occasion du paiement conformément à la loi « informatique et liberté ».

VINTAGE PEOPLE ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client par un tiers.

 

Article 5. LIVRAISONS ET TRANSFERT DES RISQUES

 

Zones de livraison : les produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont livrés qu’en France métropolitaine et en UE.

Délais de livraison : les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque produit. Ils sont en moyenne de trois (3) à sept (7) jours ouvrés à compter de la commande.  En tout état de cause, le délai de livraison des produits ne dépassera pas les vingt-quatre (24) semaines à compter de la confirmation de la commande par VINTAGE PEOPLE.

Modalités de livraison : la livraison de tous les produits est faite par livreur. Le Client est invité à remplir un formulaire de livraison avec le nom du destinataire et l’adresse de livraison, un numéro de téléphone et les heures de préférence de livraison. Le Client sera contacté par le livreur pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison ainsi que des modalités, notamment l’accessibilité. Tous frais supplémentaires nécessaires à la livraison, notamment location de matériel spécifique pour palier des difficultés d’accès, devront être validés et payés par le Client préalablement à la livraison. En cas d’impossibilité de livraison le jour prévu du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront lui être facturés par VINTAGE PEOPLE. En cas de non-paiement de ces frais, VINTAGE PEOPLE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du Client.

Frais de livraison : les frais de livraison dépendent du montant total de la commande et de son volume. Ils sont précisés au moment de la confirmation du panier et rappelé dans l’e-mail de confirmation.

Réception : au moment de la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présente du livreur et vérifier qu’il correspond à sa commande et qu’il est en bon état. Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande et toute anomalie visible doivent être mentionnées sur le bon de livraison et notifiées à VINTAGE PEOPLE par e-mail sur info@vintagepeople.com dans les douze (12) heures. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature dudommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc.

Les produits devront alors être restitués à VINTAGE PEOPLE aux frais du Client. Après le départ du Livreur, le client ne pourra plus émettre de réserves ou réclamation ni à VINTAGE PEOPLE, ni au Livreur, hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés (se reporter à l’article 7).

 

Article 6. RETRACTATION

 

A compter de la réception des biens, le Client dispose d’un délai de  quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter VINTAGE PEOPLE via la rubrique « Contact » du Site Internet, par courrier à l’adresse : SARL Vintage People, 7 rue de la plaine, 78910 Orgerus
ou par téléphonant au 01 85 77 00 46(du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h30)

Le Client à un délai de 30 jours pour renvoyer le (les) produit(s) à l'adresse indiquée par VINTAGE PEOPLE, à compter du moment où il a notifié l’exercice de son droit à VINTAGE PEOPLE.

Les produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuel et emballés avec précaution dans leur emballage d’origine.

VINTAGE PEOPLE a un délai de 30 jours maximum à compter du moment où le Client lui a notifié vouloir exercer son droit de rétractation pour lui rembourser le prix du (des) produit(s) . Il est rappelé que les frais de retour restent à la charge du Client.

 

Article 7. GARANTIES

 

Les produits VINTAGE PEOPLE bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).

Dans tous les cas, les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation sont alors applicables.

 

Article 8. RESPONSABILITE

 

Les produits vendus par VINTAGE PEOPLE présentent le plus souvent des imperfections et irrégularités du fait de leur positionnement « Vintage » et ont volontairement un aspect vieilli. Par conséquent, le fait que ces produits n’ont pas un aspect lisse et neuf ne sont pas des défauts des produits pouvant entrainer la responsabilité de VINTAGE PEOPLE et ne permettent pas la mise en œuvre des garanties.

VINTAGE PEOPLE ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation de certains produits pouvant s’avérer dangereux, et notamment des bougies, couteaux ou jouets métalliques anciens qui ne doivent pas être laissés à la portée des enfants.

VINTAGE PEOPLE, en tant qu’acteur du e-commerce, n’est pas à l’abri du piratage par un tiers, par un programme informatique ou par un virus. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout échec ou retard du fait de ces éléments. Elle s’engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre les attaques informatiques diverses.

VINTAGE PEOPLE n’est pas considéré comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. De même, la Société ne pourra être tenue pour responsable d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

 

Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de VINTAGE PEOPLE ou de ses fournisseurs, et en particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 10. DONNEES PERSONNELLES

 

Le Site Internet de VINTAGE PEOPLE a fait l’objet d’une déclaration CNIL du 17 juin 2011 sous le numéro d’enregistrement 1514306.

A l’occasion d’une inscription volontaire, le membre devient acteur de la Communauté VINTAGE PEOPLE. Il reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de VINTAGE PEOPLE.

VINTAGE PEOPLE s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du Site. La Société s’engage à ne pas céder ou louer ces données personnelles. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à VINTAGE PEOPLE grâce à la rubrique « Contact ».

 

Article 11. DIVISIBILITE

 

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

 

Article 12. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

La juridiction compétente pour statuer sur un éventuel litige si l’acheteur est commerçant sera le Tribunal de commerce d’Angers.